Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 10 juillet 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Description des services

Farnyxelion fournit des services de consultation en planification financière personnelle aux résidents canadiens via un modèle d'abonnement mensuel.

Nos services incluent des consultations individuelles, des analyses budgétaires et des recommandations personnalisées en matière de planification financière.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et vos consultations
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
  • Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Farnyxelion
  • Effectuer vos paiements selon les conditions convenues

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
  • Perturber le fonctionnement normal de notre plateforme

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site web, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de Farnyxelion et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

L'utilisation non autorisée de notre contenu protégé peut entraîner des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Consultez notre politique de confidentialité complète Politique de confidentialité

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel de 250 $ CAD (taxes incluses) est facturé mensuellement à l'avance. Les paiements sont traités automatiquement sauf résiliation.

  • Tous les prix incluent la TPS/TVH applicable selon votre province de résidence
  • Les paiements en retard peuvent entraîner une suspension temporaire du service
  • Aucun remboursement n'est accordé pour les services partiellement utilisés

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi canadienne, Farnyxelion ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez d'indemniser Farnyxelion contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services de consultation ou de votre non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent d'abord à tenter une résolution amiable par médiation.

Arbitrage

Si la médiation échoue, tout litige sera soumis à l'arbitrage exécutoire selon les règles de l'Association de résolution des litiges du Canada.

L'arbitrage se déroulera à Toronto, Ontario, en français ou en anglais selon votre préférence.

Résolution de litiges en ligne (pour résidents européens)

Si vous résidez en Europe, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution de litiges en ligne de l'UE.

Accéder à la plateforme RLL de l'UE: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette option est disponible uniquement pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.

Après résiliation, votre accès aux consultations personnalisées sera suspendu, mais vous conserverez l'accès aux ressources générales pendant 90 jours supplémentaires.

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Toronto, Ontario.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Farnyxelion concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur prise d'effet.

Votre utilisation continue de nos services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter

Pour toute question concernant notre politique de cookies, contactez-nous.

Farnyxelion Financial Planning Inc.

397 Queen Street, Fredericton, NB E3B 1B5, Canada

Courriel : info@farnyxelion.com

Téléphone : +15196429583

Ces conditions d'utilisation sont effectives depuis le 16 juillet 2025.